J.O. 234 du 9 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17259

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Arrêté du 2 octobre 2003 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300046A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 octobre 2003, M. Dominique d'Hermies, premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché auprès du ministère des affaires étrangères en qualité d'auditeur au collège international des commissaires aux comptes de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, est maintenu dans cette position à compter du 12 septembre 2003 pour une période de trois ans afin d'exercer les mêmes fonctions.